Décret tertiaire
(Dispositif Eco Efficacité Tertiaire)
Le Décret Tertiaire, intégré à la Loi ELAN, impose des obligations strictes aux entreprises opérant dans le secteur tertiaire. Nous sommes votre partenaire dédié pour vous accompagner à comprendre, répondre, et transformer ces obligations en opportunités de croissance durable.
Qui est concerné ?
- Locataire ou propriétaire (secteur public ou privé)
- Surface dédiée aux activités tertiaires : 1000m²+ (sur un même site)
- Le Décret tertiaire vient compléter la Loi ELAN
Dans quel objectif ?
- Se mettre en conformité par rapport à la réglementation en vigueur
- Transformer les obligations énergétiques du décter tertiaire en opportunité de croissance
- Dynamiser son engagement RSE auprès de ses collaborateurs et réduire l’impact carbone
Qu'est-ce que le décret tertiaire ?
Comprendre les obligations du décret tertiaire est la première étape cruciale pour les entreprises. Ce dispositif s’applique aux locataires ou propriétaires, qu’ils évoluent dans le secteur public ou privé, et dont les activités tertiaires occupent plus de 1000m² sur un même site.
Les entreprises soumises au décret tertiaire doivent se conformer à une réduction progressive des consommations énergétiques de leurs bâtiments. Cette réduction devra atteindre 40% d’ici à 2030, 50% d’ici à 2040, pour finalement atteindre 60% d’ici à 2050.
Le décret tertiaire est donc une opportunité pour les entreprises de réduire leur impact environnemental en s’engageant dans une démarche de sobriété énergétique pour leurs bâtiments.
Quels sont les risques ?
Le décret tertiaire, impose des obligations strictes aux propriétaires et locataires de bâtiments. Toutefois, les conséquences de la non-conformité à ces règles peuvent entraîner des sanctions :
Sanction financière
Une amende de 1 500 € pour les personnes physiques et jusqu’à 7 500 € pour le locataire et le propriétaire.
Mise en demeure
La non-transmission des éléments pourrait entraîner une mise en demeure par le préfet.
Name and shame
Les entreprises et acteurs ne respectant pas la réglementation verront leur nom diffusé sur une plateforme gouvernementale accessible à tous, portant ainsi atteinte à leur notoriété et à leur image de marque.
Répondre au décret tertiaire avec Cleaneo
Nous mobilisons nos expertises pour répondre à vos enjeux spécifiques
Analyse d'assujettissement
Cleaneo accompagne l’entreprise dans la délimitation du périmètre assujetti, mettant en place une structuration efficace pour la collecte des données historiques et bâtimentaires. De plus, nous clarifions les responsabilités au sein du dispositif éco-efficacité tertiaire pour assurer une compréhension claire des rôles.
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Préparation à la mise en conformité
Connaître la consommation énergétique de son bâtiment est la première étape de la mise en conformité avec le décret tertiaire. Nous évaluons l’année de référence optimale, établissant ainsi les bases pour la mise en conformité. Les objectifs de réduction des consommations par catégories d’activités sont définis, et Cleaneo évalue l’impact organisationnel, anticipant les ajustements nécessaires pour garantir une transition fluide vers la conformité.
Mise en place d’un suivi des consommations énergétiques annuelles
Cleaneo accompagne à l’initialisation de la plateforme numérique OPERAT, transmission des données de situation de référence, des données de consommations annuelles et des données des bâtiments. Nous mettrons en place une plateforme de suivi des consommations énergétiques afin de suivre les consommations et de piloter la démarche de performance énergétique.
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Audit énergétique
Cleaneo propose de réaliser un audit énergétique exhaustif des installations et équipements des bâtiments concernés afin de définir les scénarios optimaux pour améliorer la performance énergétique, répondant ainsi aux objectifs imposés par le dispositif.
Étude des modulations d'objectifs et conseil personnalisé
Nous identifions les modulations d’objectifs envisageables, adaptant ainsi la stratégie en fonction des besoins spécifiques. Une attention particulière est portée à l’élaboration des dossiers techniques destinés à l’ADEME.
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Engagez-vous avec nous pour naviguer avec succès dans la transition énergétique, transformer les contraintes en opportunités, et dynamiser votre engagement RSE. Construisons ensemble le plan d’actions pour réduire les consommations d’énergie dans vos bâtiments.
