Comprendre le décret BACS
Le secteur du bâtiment en France consomme 44 % de l’énergie totale du pays, ce qui en fait une cible prioritaire pour les initiatives d’économie d’énergie. Le décret BACS (Building Automation Control System) constitue une réponse législative à cette problématique.
Ce décret oblige les bâtiments tertiaires à installer des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (GTB) pour optimiser la gestion énergétique. Les nouvelles constructions et les bâtiments existants sont affectés différemment, avec des échéances fixées pour 2025 et 2027 selon la puissance des systèmes installés.
Plus spécifiquement, tous les bâtiments existants équipés de systèmes d’une puissance supérieure à 290 kW doivent être conformes d’ici le 1er janvier 2025, et ceux dont la puissance est comprise entre 70 kW et 290 kW ont jusqu’au 1er janvier 2027 pour s’équiper. En outre, tout renouvellement total ou partiel d’équipement technique dans un bâtiment devra également être intégré à ces systèmes d’automatisation et de contrôle.
Pour les constructions neuves, la réglementation dépend de la date de dépôt du permis de construire. Si le permis a été déposé après le 21 juillet 2021, les systèmes d’une puissance supérieure à 290 kW sont concernés par cette obligation. Pour les permis déposés à partir de 2024, suite à un décret modificatif, l’obligation s’étend aux systèmes d’une puissance supérieure à 70 kW. Cette initiative législative s’inscrit dans un effort plus large visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique globale des bâtiments d’ici 2050.
Le rôle central de l'audit énergétique dans la préparation au décret BACS
Un audit énergétique est essentiel pour identifier les zones où les économies d’énergie peuvent être maximisées, ce qui est crucial pour se conformer au décret BACS. Ces audits aident à détecter les inefficacités et à définir les améliorations nécessaires pour optimiser la consommation énergétique. En s’appuyant sur des systèmes GTB, les bâtiments peuvent réaliser des économies significatives en régulant de manière proactive les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC).
Les données collectées par les GTB permettent également de réaliser des ajustements précis qui favorisent une réduction substantielle des coûts tout en améliorant le confort des occupants. Les audits et les systèmes GTB sont donc des composants interdépendants qui jouent un rôle central dans la réduction des impacts environnementaux des bâtiments tertiaires.
Les travaux de rénovation énergétique pour se préparer au décret BACS
La mise en conformité avec le décret BACS nécessite souvent des travaux de rénovation énergétique. Ces travaux incluent l’installation de nouvelles GTB ou la mise à niveau des systèmes existants pour améliorer leur interopérabilité et leur efficacité. La GTB doit pouvoir non seulement contrôler mais aussi optimiser la consommation énergétique. Cela passe par diverses fonctionnalités, telles que le suivi en temps réel et l’analyse des performances énergétiques par zone fonctionnelle.
L’intégration de ces systèmes permet aux bâtiments de répondre non seulement aux normes réglementaires mais aussi de réaliser des économies d’énergie significatives sur le long terme. L’adoption de ces technologies avancées favorise une gestion plus verte et plus économique des espaces bâtis, alignant les objectifs économiques des entreprises avec les impératifs environnementaux globaux.
Bénéficier d'un soutien financier pour la mise en place d'une GTB : c'est possible
Le programme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) contribue au financement de vos projets d’installation ou d’amélioration d’une GTB. Un « coup de pouce » financier est en place pour augmenter significativement la prime accordée dans le cadre de ce dispositif. Actuellement, la prime pour l’achat d’une GTB de classe A ou B est doublée, et est augmentée de 50 % pour l’amélioration d’un système existant. Le coup de pouce concerne toutes les opérations engagées jusqu’au 30 juin 2024.
A noter qu’une exemption au décret BACS peut être demandée si le propriétaire présente une étude montrant que l’installation de la GTB n’est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieuzr à 10 ans. Le calcul prend en compte la déduction des subventions publiques.
En synthèse, le décret BACS est un outil réglementaire spécifiquement conçu pour améliorer la gestion énergétique des bâtiments tertiaires en s’appuyant sur les systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB). À la différence du décret tertiaire, qui évalue la conformité principalement sur la base de la surface des bâtiments, le décret BACS cible la consommation énergétique des installations. Ce décret met notamment l’accent sur les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC).
Cette approche garantit que les efforts de réduction d’énergie sont ajustés aux besoins réels du bâtiment, favorisant ainsi une réduction efficace et mesurable de la consommation énergétique et des émissions de CO2.
Ce cadre permet non seulement de répondre aux exigences réglementaires mais aussi d’optimiser les coûts opérationnels à long terme. En définitive, le décret BACS encourage une gestion plus stratégique et technologiquement avancée des bâtiments. Il transforme les obligations légales en opportunités pour une gestion durable et économiquement avantageuse des ressources énergétiques.
Vous souhaitez vous mettre en conformité avec le décret BACS ? Les équipes de Cleaneo peuvent vous accompagner.
